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Pourquoi diffuser ma thèse sur internet ?

Depuis plusieurs années est apparu un mouvement en faveur du libre-accès aux résultats de la recherche, et notamment de la recherche financée par des fonds publics (comme c’est le cas à l’université). Ce mouvement repose sur la volonté de la communauté scientifique de mettre à disposition du public le plus large possible, de manière illimitée et gratuite, les résultats de leurs travaux, et ainsi profiter au plus grand nombre : aussi bien le grand public, dont les chercheurs estiment qu’ils ont le droit de savoir à quoi leurs impôts sont employés, que le reste de la communauté scientifique, en vue d’un progrès plus important et plus rapide du savoir. Car une connaissance diffusée est une connaissance qui peut être discutée, complétée, appuyée, controversée, prolongée, étendue etc. beaucoup plus facilement que s’il est nécessaire de payer (souvent très cher) ou de faire des démarches compliquées pour y avoir accès.
L’essor du Web a permis de développer des outils de communication et de diffusion instantanés de l’IST (Information Scientifique et Technique) gratuite, face au modèle payant imposé par les éditeurs. On observe notamment un essor des réservoirs d’archives ouvertes, qui permettent à des établissements ou à des agents nationaux d’héberger sur des sites dédiés les travaux d’une communauté scientifique, d’en assurer la pérennité en même temps que la diffusion, et ainsi de participer au partage et à l’accroissement des connaissances. Cette initiative est d’ailleurs appuyée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche français, dans le cadre du projet de développement d’une Bibliothèque scientifique numérique (BSN).
Par ailleurs, les progrès des sciences de l'information et de la communication, et les grandes initiatives nationales en faveur du signalement des thèses (portail national theses.fr notamment) font qu'aujourd'hui, toutes les thèses sont très facilement identifiables par les chercheurs, ce qui augmente leur frustration de ne pouvoir accéder au texte intégral directement à partir des notices bibliographiques.

L’Université Université Paris Nanterre vous encourage donc à diffuser votre thèse sur internet par le biais de la Bibliothèque universitaire, dans la mesure où ce type de diffusion apporte son lot d’avantages :
une plus grande visibilité, dans la mesure où votre thèse sera indexée par les moteurs de recherche les plus utilisés (Google Scholar par exemple) et accessible en texte intégral par le biais de catalogues nationaux et disciplinaires (Sudoc par exemple) ;
  • un indice de citation potentiellement plus élevé, en raison de cette visibilité accrue ;
  • une protection plus efficace contre le plagiat, puisque les logiciels de détection du plagiat fonctionnent justement en passant au crible les textes référencés par les moteurs de recherche et disponibles sur les plateformes institutionnelles ou nationales, afin de détecter d’éventuels copier-coller qui passeraient inaperçus dans le cas d’un plagiat de thèse papier ;
  • sans oublier la satisfaction d’avoir apporté sa participation à une entreprise d’envergure internationale en faveur d’un partage plus important des connaissances !

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Quelques notions sur le droit d'auteur
Dans les pays de droit civil comme la France (par opposition aux pays anglo-saxons, sous le régime du copyright), les droits d’auteur sur une oeuvre sont de deux sortes :
  • Les droits moraux :
    • droit de paternité (être reconnu comme l’auteur de l’oeuvre)
    • droit de divulgation (droit à diffuser ou non une oeuvre, sous quelque forme que ce soit : même inédite, une œuvre est protégée par le droit d’auteur)
    • droit au respect de l’intégrité (droit d’empêcher toute dénaturation d’une œuvre)
    • droit de repentir (droit à faire disparaître une œuvre, ou du moins cesser sa diffusion)
  • Les droits patrimoniaux :
    • droit de reproduction (fixer l’oeuvre sur un support)
    • droit de représentation (communiquer l’oeuvre au public)
    • droit d’adaptation (produire des oeuvres dérivées).
Les droits moraux sont inaliénables et perpétuels : ils appartiennent à l’auteur et à ses descendants, qui ne peuvent s’en défaire, sans limite de temps. En revanche, les droits patrimoniaux, eux, peuvent être cédés (à titre gratuit ou onéreux), à une maison d’édition par exemple. Ils sont en outre limités dans le temps.
Ainsi, quand une oeuvre "tombe dans le domaine public" soixante-dix ans après la mort du dernier auteur, ce sont les droits patrimoniaux qui y sont rattachés qui prennent fin, mais pas les droits moraux. Il est par exemple possible de reproduire cette oeuvre pour la diffuser, mais pas de lui porter atteinte ou de s’en affirmer l’auteur.

Tous droits réservés et Creative Commons
Par défaut, une oeuvre de l’esprit originale est en France protégée par le droit d’auteur. C’est ce qu’on entend par la mention "tous droits réservés" ou par l’apposition du symbole ©. Cette mention interdit la reproduction et la diffusion de l’oeuvre, ainsi que l’ensemble des modifications qui peuvent lui être apportées.
Depuis quelques années, certains auteurs estiment que ce régime est trop restrictif, et ont souhaité l’assouplir en mettant leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. L’organisation Creative Commons a ainsi codifié plusieurs licences, les Licences Creative Commons ou Licences CC. Ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées et les conditions de redistribution.
Six possibilités s’offrent ainsi aux auteurs, articulées autour de quatre "modules" qui définissent les différents usages possibles d’une oeuvre :
  • L’attribution, figurée par le sigle BY, et signifiant qu’il est obligatoire de faire apparaître le nom de l’auteur initial de l’oeuvre si on souhaite la réutiliser (le droit de paternité étant un droit moral, inaliénable et pérenne, le sigle BY doit forcément figurer sur les licences CC en France)
  • Non-Commercial, figuré par le sigle NC, et signifiant l’interdiction de tirer un profit commercial de l'oeuvre sans l’autorisation de l’auteur
  • No derivative works, figuré par le sigle ND et signifiant l’interdiction d’intégrer tout ou partie de l'oeuvre dans une oeuvre composite
  • Share-alike, figuré par le sigle SA et signifiant l’obligation de rediffuser l’oeuvre et ses dérivés avec la licence originale qui l’accompagne, ou une licence similaire.
On combine les modules que l’on souhaite voir appliquer, ce qui peut donner par exemple une licence CC-BY-SA : l’oeuvre ainsi protégée doit être accompagnée du nom de son auteur original, mais peut être librement reproduite (sur une autre page internet par exemple), distribuée, éditée, vendue. Il n’est possible de distribuer des oeuvres dérivées de l’oeuvre originale (ex : traductions) que sous une licence identique.

En ce qui concerne les travaux universitaires, la licence CC la plus couramment employée est CC-BY-NC-ND : toute personne utilisant l’oeuvre doit mentionner le nom de son auteur. Il est possible de la reproduire et la diffuser librement, mais uniquement dans sa version originale (pas de modification, traduction etc. sans autorisation de l’auteur), et uniquement dans un but non commercial.
Si vous souhaitez favoriser la diffusion de votre thèse, tout en la protégeant au maximum, nous vous conseillons cette option de diffusion. Il vous faudra alors en avertir la Bibliothèque universitaire au moment de votre dépôt, et intégrer la mention de la licence choisie dans tous vos pieds de page.

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Qu'est-ce que le plagiat ?

Le plagiat est ce que le Code de la propriété intellectuelle qualifie de délit de contrefaçon. Ce code précise également que "toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlement relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. [...] Est également une contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi" (Art. L 335-2 et L335-3).

Il n’existe pas de plafond légal pour déterminer à partir de quel niveau de "ressemblance" une oeuvre est un plagiat. Il faut faire appel à un tribunal, qui pourra imposer une punition jusqu’à deux ans de prison et d’importantes amendes.
La plupart des universités et grandes écoles, sans aller jusqu’au recours en justice, fixent d’elles-mêmes des plafonds de similarité à ne pas dépasser. Elles configurent ainsi des logiciels de détection du plagiat, qui parcourent les textes disponibles en libre-accès sur internet et les comparent aux travaux qui leurs sont soumis (une nouvelle thèse par exemple). C’est pourquoi déposer ses oeuvres en libre-accès sur internet permet de mettre en lumière une antériorité dans la création littéraire et scientifique, et de protéger son oeuvre du plagiat.

Pour tester vos connaissances sur le plagiat, entraînez-vous !

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Puis-je utiliser tel quel dans ma thèse un contenu (image, tableau, carte, graphique etc.) dont je ne suis pas l'auteur ?

Utiliser un contenu pour la rédaction de sa thèse
L’alinéa 3-e de l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle précise les exceptions au droit d’auteur traditionnel qu’il est possible d’appliquer à des fins d’enseignement et de recherche (c’est l’exception pédagogique).
La thèse de doctorat relève de ce type d’exception. Il vous est donc loisible de reprendre dans votre travail des contenus dont vous n’êtes pas l’auteur, à la condition expresse d’en mentionner la source de manière précise : nom de l’auteur, titre éventuel de l’ouvrage dans lequel est inclus le contenu, numéro/volume/page/URL, date de parution.
En outre, dans le cas d’une citation d’un texte ou d’un document visuel ou audiovisuel, il est interdit de reproduire l’intégralité de l’oeuvre, ou même une partie trop substantielle, sans l’accord des ayant-droits. Une citation doit être courte.
Enfin, vous ne pouvez utiliser un contenu dont vous n’êtes pas titulaire des droits que pour remplir un but "critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information".

Utiliser un contenu dans la diffusion de la thèse
Tout dépend du régime de droits sous lequel est placé le contenu que vous avez inclus dans votre thèse.
Dans le cas d’une licence Creative Commons, vous êtes en droit de réutiliser le contenu en question, sous certaines conditions définies de manière claire dans la licence :
  • BY (obligatoire en droit français) : vous devez citer précisément l’auteur (voir plus bas)
  • NC : vous n’avez pas le droit d’inclure le contenu dans une oeuvre que vous souhaiteriez vendre.
  • ND : vous n’avez pas le droit de modifier le contenu.
Dans le cas du droit d’auteur classique, vous devez contacter les ayant-droits pour leur demander l’autorisation expresse de diffuser leurs oeuvres. Cette autorisation pourra donner lieu au versement d’une rétribution.

Si vous n’avez pas demandé ou pas obtenu d’autorisation de diffusion, vous devrez ôter ou masquer les contenus concernés de votre thèse, en créant une version de diffusion différente de votre version de soutenance. Cela s’applique notamment pour la diffusion de votre thèse sur internet, mais également si vous souhaitez la publier.

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Comment trouver des images libres de droits ?

Toutes les images sous licence Creative Commons sont librement réutilisables. Pour les dénicher, vous pouvez utiliser certaines bases spécialement dédiées aux images libres de droits, dont les plus incontournables sont présentées ici.
Vous pouvez également utiliser le moteur de recherche Google images, en sélectionnant l'option Réutilisation autorisée dans l'outil de recherche consacré.



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Ma thèse contient des éléments que je ne souhaite pas diffuser, que faire ?

Il arrive parfois que certaines informations "sensibles" soient incluses dans la version de votre thèse que vous présentez pour la soutenance, qu’il s’agisse de bilans économiques, d’informations personnelles concernant la vie privée, de données stratégiques ou autres. Si vous ne pouvez ou ne voulez pas divulguer ces informations, deux cas de figure se présentent:
  • Si la diffusion de ces éléments pose un problème grave (d'ordre médical ou économique notamment), vous pouvez adresser avant votre soutenance à votre jury une demande de confidentialité partielle, qui porte sur les pages que vous ne souhaitez pas diffuser. La confidentialité est en effet le seul moyen d'interdire complètement la diffusion de tout ou partie d'une thèse, qui sera sinon diffusée dans son intégralité sur le réseau intranet de l'établissement.
  • Si vous souhaitez simplement éviter de diffuser ces éléments sur internet, mais qu'il est possible de les proposer sur le réseau intranet de l'établissement (reproductions d'oeuvres sous droits par exemple), vous pouvez constituer une version expurgée réservée à la diffusion en ligne (article 5 du contrat de diffusion Internet). Votre version intégrale de soutenance sera, elle, diffusée uniquement sur le réseau intranet de l'établissement.
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Comment remplir un contrat de diffusion ?

Vous pouvez choisir de diffuser votre thèse soit sur Internet, soit sur l’intranet de Paris-Ouest. En fonction de ce choix, vous signerez un contrat de diffusion de votre thèse sur internet ou sur intranet.
La bibliothèque est tenue, aux termes de l’Arrêté du 25 mai 2016 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat, d’assurer la communication de votre thèse au sein de l’université de soutenance. La diffusion de votre thèse sur l’intranet de Paris-Ouest est donc obligatoire. En revanche, la diffusion de votre thèse sur internet est conditionnée à votre accord.
Il vous revient donc de choisir entre ces deux modes de diffusion, et de télécharger le contrat de diffusion qui y correspond.Champs communs aux deux contrats
  • Préambule : Indiquez vos coordonnées. N’oubliez pas de préciser votre civilité (M., Mme). En ce qui concerne votre adresse électronique, il se peut que nous ayons à vous recontacter d’ici quelques mois, voire plusieurs années en cas de problème (très rarement). Nous vous recommandons donc d’indiquer une adresse mail personnelle et pérenne, et non votre adresse @parisnanterre.fr
  • Article 1 : indiquez le titre de votre thèse tel qu’il figure sur votre page de titre. Si vous connaissez votre date prévisionnelle de soutenance, merci de remplir le champ correspondant ; et dans le cas contraire, de le laisser vide.

Dans le cas d'un contrat de diffusion internet

  • Article 5 : Si vous ne possédez pas les droits de reproduction de certains éléments figurant dans votre thèse (voir ici), ou si certains éléments sont confidentiels (voir ici), vous pouvez les retrancher de la version de votre thèse qui sera diffusée. Vous devrez alors remettre à la BU deux versions de votre thèse : une version intégrale, qui sera la version archivée de manière pérenne par le Cines, et une version de diffusion "expurgée", qui sera diffusée sur internet. Si vous ne souhaitez pas établir de version de diffusion, merci de répondre "non" et "non" aux deux questions de l’article.
  • Article 6 : si vous souhaitez diffuser votre thèse sur internet, mais pas dans l’immédiat (pour attendre par exemple que votre thèse soit publiée), vous pouvez choisir une date de diffusion plusieurs mois, voire plusieurs années après votre soutenance. C’est ce qu’on appelle un délai d’embargo.

Validation du contrat
Il vous faut maintenant :
  • dater (dernière page) votre contrat
  • l’imprimer en deux exemplaires
  • signer (dernière page), dans le cadre approprié, avec la mention "lu et approuvé", les deux exemplaires
  • parapher les deux exemplaires, c’est-à-dire inscrire vos initiales en bas à droite de chacune des pages non signées des deux contrats
  • envoyer les exemplaires au Service des thèses (si vous optez dans un premier temps pour le mail, par le biais d'un scan LISIBLE au format PDF, pensez à envoyer également les exemplaires sous forme papier, sous peine de voir votre diplôme bloqué après votre soutenance).

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Je souhaite diffuser ma thèse sur internet, mais pas dans l'immédiat (en attendant notamment qu'elle soit publiée). Est-ce possible ?

Le personnel de la bibliothèque est à votre disposition pour fixer avec vous les termes et délais selon lesquels vous souhaitez conditionner la diffusion internet de votre thèse.
Sachez toutefois qu’en raison du volume des travaux à traiter, même en choisissant un contrat de diffusion internet immédiate, votre travail ne sera en ligne que plusieurs semaines après votre soutenance.

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Qui peut avoir accès à ma thèse sur l'intranet de Paris-Ouest ?

Les thèses sont des travaux publics soumis au dépôt légal. L’établissement de soutenance est dans l’obligation légale d’en assurer la diffusion en son sein. Par conséquent, toute personne se rendant à la Bibliothèque universitaire de l’Université Paris Nanterre est autorisée à consulter une thèse, en version papier ou électronique. Toute reproduction (impression par exemple) doit se faire dans le respect du droit d'auteur (pas plus de 10% de l'oeuvre, pour usage privé uniquement).
Les thèses électroniques sont également consultables à distance sur l’extranet de l’Université Paris Nanterre, auquel n’ont accès, sur identification, que les étudiants, enseignants-chercheurs et personnels de l’université.
La seule exception à cette obligation de diffusion concerne les thèses décrétées confidentielles par une décision expresse du jury de soutenance. Les thèses confidentielles ne sont pas consultables.

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Existe-t-il des conditions selon lesquelles ma thèse ne sera pas diffusée, y compris sur l'intranet de Paris-Ouest ?

Selon l’arrêté du 25 mai 2016, le dépôt de toutes les thèses soutenues est obligatoire au sein des universités de soutenance.
Il est toutefois possible que le jury décrète la thèse confidentielle pendant une certaine période, si elle aborde un sujet sensible, qu’elle contient un brevet ou pour d’autres raisons très précises. Dans ce cas, la thèse sera envoyée au Cines pour un archivage pérenne, mais sa consultation interdite à quiconque. Elle sera signalée dans les catalogues et portails nationaux (Sudoc, Theses.fr) mais n’apparaîtra pas dans le catalogue de la Bibliothèque universitaire et ne pourra donc pas être consultée avant la fin du délai de confidentialité.

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Puis-je changer le statut de diffusion de ma thèse après son dépôt ?

Il vous est tout à fait possible de modifier a posteriori le statut de diffusion de votre thèse. Contactez le Service des thèses à la Bibliothèque universitaire, nous vous ferons parvenir des avenants au contrat choisi dans les meilleurs délais.

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J'ai déposé ma thèse au format papier, mais je souhaite aujourd'hui la diffuser sur internet au format électronique. Comment faire ?

La Bibliothèque universitaire de Nanterre propose de numériser rétrospectivement des thèses, à la demande des auteurs exclusivement. Cette démarche est gratuite.
Contactez le Service des thèses de la BU, qui se chargera de transmettre votre thèse à l’Atelier nationale de reproduction des thèses (ANRT), et vous enverra un contrat de diffusion internet.

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Puis-je corriger ma thèse après avoir soutenu ?

Si votre jury vous a expressément demandé des corrections de fond lors de votre soutenance
Vous êtes dans ce cas si la case "corrections de fond demandées par le jury" est cochée sur le procès-verbal de soutenance.
Dans ce cas, les corrections sont obligatoires et conditionnent la délivrance de votre diplôme. Vous devez alors :
  • effectuer les corrections demandées ;
  • soumettre les fichiers de votre travail corrigé à votre directeur de thèse ;
  • faire signer à votre directeur de thèse l'attestation indiquant que les fichiers en question sont conformes aux corrections demandées par le jury de soutenance ;
  • faire parvenir vos fichiers corrigés et l’attestation de votre directeur :
Le tout dans un délai de trois mois à compter de la date de soutenance. Si ces corrections ne sont pas effectuées, votre travail ne pourra pas être considéré comme une thèse de doctorat et ne sera pas diffusé. La délivrance de votre diplôme sera également bloquée.


Si votre jury vous a simplement conseillé de corriger quelques coquilles, ou que vous souhaitez de votre propre initiative apporter quelques modifications de détail (fautes de frappe, d'orthographe, de mise en page, pixellisation d'images etc.)
Vous êtes dans ce cas si la case "corrections mineures" ou "la thèse peut être diffusée en l'état" est cochée sur l’avis de soutenance.
Dans ce cas, les corrections sont facultatives, mais vous pouvez effectuer un second dépôt de votre thèse corrigée. Pour cela, vous devez :
  • effectuer les corrections souhaitées ;
  • soumettre les fichiers de votre travail corrigé à votre directeur de thèse ;
  • faire signer à votre directeur de thèse une attestation indiquant que les modifications apportées sont des corrections de détail n’affectant pas sur le fond la version approuvée par votre jury de soutenance ;
  • faire parvenir vos fichiers corrigés et l’attestation de votre directeur au Service des thèses de la Bibliothèque universitaire ;
Le tout dans un délai de trois mois à compter de la date de soutenance. Ne perdez pas de temps, car rien ne s’oppose à la mise en ligne de votre thèse, et une fois cette opération effectuée, nous ne pourrons plus prendre en compte vos corrections.

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Je souhaite publier tout ou partie de ma thèse, quels sont mes droits ?

Retrouvez ici un mémo du Centre national de la recherche scientifique qui reprend les questions les plus couramment posées par les chercheurs souhaitant publier.
Si vous souhaitez publier à partir du contenu de votre thèse, vous pouvez demander un délai avant sa diffusion sur internet, ce qui vous laisse le temps de publier des contenus "inédits".
Si votre thèse reprend des articles déjà publiés ou soumis à publication, vous pouvez la diffuser avec la version pre-print de vos articles, c’est-à-dire le texte original, avant toute intervention de l’éditeur sur le fond ou la forme.
Dans tous les cas, vérifiez la politique des différents éditeurs en matière de diffusion et d’auto-archivage sur le site Sherpa/RoMEO (en anglais).
La Bibliothèque universitaire organise également des séances de formation sur la diffusion électronique des thèses, l'édition numérique et le droit d'auteur. Consultez le calendrier des formations pour en savoir plus.

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Mis à jour le 17 octobre 2017